APSYS S.S.L.L.

ARTICLE 1 - Conditions générales

En vous connectant sur le site net-apsys.biz, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales de Ventes, accessibles par lien hypertexte, reproductibles et conservables, et vous acceptez d’y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez. Ce contrat régit toutes les commandes passées entre vous et net-apsys.biz dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et/ou par téléphone, pour des produits définis au catalogue de vente du site.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l’offre telles qu’elles sont définies ici. Dès lors, elles s’imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site signifie que vous acceptez sans réserve ces ègles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l’acheteur.

En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site www.net-apsys.biz, mais aussi des informations suivantes :

 Les caractéristiques essentielles du produit
 Le prix du produit toutes taxes comprises, les frais de livraison (si existant)

Ce contrat est soumis au droit français.

Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet :

net-apsys.biz se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 - Achat et prise de commande

La prise de commande sur net-apsys.biz implique l’ouverture d’un compte client qui comprend deux identifiants : votre e-mail et un mot de passe, à choisir lors de la création de votre compte. Ces identifiants sont confidentiels. Ne les égarez pas. Le droit d’accès à vos identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de notre service client, qui vous répondra uniquement par e-mail sur la boîte mail utilisée pour votre compte client net-apsys.biz

Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n’interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (ex : anormale, illisible) ou livraison demandée hors de la zone prévue.

Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez de notre part un e-mail portant la confirmation ou l’infirmation de votre commande. Cet e-mail vous sera adressé au plus tard 72 heures ouvrées après réception de cette commande. Le détail de votre commande est consultable sur www.net-apsys.biz sous la rubrique " espace client/ mon profil/ mes commandes ".

Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l’impossibilité d’honorer la commande.

ARTICLE 3 - Modification ou annulation de commande

Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande jusqu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective.

Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail ou par téléphone :

ARTICLE 4 - Caractéristiques de nos produits

Les produits que nous proposons sur www.net-apsys.biz sont décrits dans les fiches-produits contenant une photo et indiquant leurs particularités, les composants, etc. Toutefois ces photographies n’ont aucun caractère contractuel, net-apsys.biz prenant seulement l’engagement de livrer un materiel analogue à celui qui a été commandé.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse d’une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stocks, net-apsys.biz se réserve la faculté de livrer un materiel offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité, en ayant au préalable averti le client par téléphone ou par mail.

ARTICLE 5 - Paiement

Le règlement s’effectue selon 2 façons :

 Comptant lors de la prise de commande, uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard...) selon une technologie de paiement sécurisé.
 par virement bancaire

ARTICLE 6 - Livraison

Les produits mis en vente sur www.net-apsys.biz sont livrables dans nos zones de livraison indiquées sur le site www.net-apsys.biz sous la rubrique : " Nos services / Nos livraisons ".Au moment du passage de votre commande, vous choisissez le lieu, la date et le créneau de livraison. Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l’hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et net-apsys.biz ne peut voir sa responsabilité engagée.

En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé de l’adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu’en cas de refus du materiel par le destinataire, la livraison n’en sera pas moins parfaite.

Vous devez vous assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et ne pas hésiter à nous indiquer un maximum d’indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d’accès, etc.).

Toutefois, en cas d’absence du destinataire au moment de la livraison :

Le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe que vous aurez saisi au passage de votre commande.

En cas d’absence du destinataire, net-apsys.biz ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

ARTICLE 7 - Réclamation

Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison (dans notre cas, copie du courriel reçu).

Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l’objet d’une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.

Le remboursement de votre commande ne peut intervenir qu’en cas de non-livraison avérée 24H après la date de livraison prévue, et dont la faute ne vous est pas imputable. Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 21 jours si vous avez réglé votre commande par carte bancaire et 60 jours si vous avez réglé votre commande par tout autre moyen. Un e-mail vous est alors envoyé pour vous avertir de la réalisation de celui-ci.

ARTICLE 8 - Force majeure

La responsabilité de net-apsys.biz ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

De même, net-apsys.biz ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

ARTICLE 9 - Modification et interruption du service

net-apsys.biz se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.

ARTICLE 10 - Résiliation pour faute contractuelle du client

En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, net-apsys.biz se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de surprendre ou de fermer le compte de l’utilisateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictueuses ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

ARTICLE 11 - Litige

En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable.

En cas de contestation, seul le tribunal de Montpellier sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.

ARTICLE 12 - Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 13 - Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant figurant dans les fichiers d la société APSYS et dont cette dernière est seule destinataire.

ARTICLE 14 - Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.